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Mentions légales

Éditeur du site

Nom de la société : J-E DEBOSS’
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
SIREN : 789 429 958 SIRET : 789 429 958 00026
TVA intracommunautaire : FR63789429958
Code APE : 4520A – Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Date de création : 19 novembre 2012
Dirigeant : M. Eddy Jacquis
Adresse du siège : 45 impasse Simone Veil, 14500 VIRE-NORMANDIE, France
Email : dpo@oboxia.com
Téléphone : +33 (0)7 60 56 00 50

Hébergement : OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Site : www.ovhcloud.com Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis une ligne fixe en France)

Conception et maintenance : Oboxia 61 rue de Lyon, 75012 Paris Email : dpo@oboxia.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DʼUTILISATION (CGU)

Article 1

Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dʼaccès et dʼutilisation du site internet édité par la SARL dirigée par M. Eddy Jacquis. Toute navigation sur le site implique lʼacceptation pleine et entière des présentes
conditions.

Article 2

Accès au site :

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant dʼun accès à Internet. Tous les frais afférents à lʼaccès (connexion,
matériel, etc.) sont à la charge de lʼutilisateur.

Article 3

Propriété intellectuelle :

Les éléments présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit dʼauteur et sont la propriété exclusive de la société ou font lʼobjet dʼun droit dʼutilisation. Toute reproduction non autorisée est
strictement interdite.

Article 4

Responsabilité :

Le site a pour vocation de fournir des informations générales sur les services proposés. Malgré tout le soin apporté, lʼéditeur ne peut garantir lʼexactitude, lʼexhaustivité ou lʼactualité des informations mises en ligne.

Article 5

Données personnelles Les données éventuellement collectées via le formulaire de contact ou les cookies sont traitées dans le respect du RGPD. Pour plus dʼinformations, voir la politique de confidentialité.

Article 6

Modifications

La société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Responsable du traitement Société : SARL (dirigée par M.Eddy Jacquis) Adresse : 45 impasse Simone Veil, 14500 VIRE-NORMANDIE, France SIRET : 789 429 958 00026 Email : dpo@oboxia.com

2. Données collectées Des données personnelles peuvent être collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, téléphone, email, message) et via des cookies techniques ou de mesure dʼaudience (adresse IP, navigateur, pages visitées).

3. Finalité du traitement Les données sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre aux demandes reçues via le formulaire.
  • Améliorer lʼexpérience utilisateur et la sécurité du site.
  • Réaliser des statistiques anonymes.

4. Base légale

  • Consentement (formulaire)
  • Intérêt légitime (fonctionnement du site)
5. Destinataires Les données sont traitées uniquement par la société et son prestataire technique Oboxia (sous contrat de confidentialité).
6. Hébergement des données OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France

7. Durée de conservation

  • Données de contact : 3 ans après le dernier contact.
  • Cookies : 13 mois maximum.
8. Sécurité Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des données.

9. Vos droits Vous disposez de droits dʼaccès, de rectification, dʼeffacement,
dʼopposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer :
dpo@oboxia.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).